Le projet de loi américain AI Kill Switch Act étend les pouvoirs fédéraux sur les IA

Un projet de loi présenté au Congrès américain, l’AI Kill Switch Act, propose d’autoriser le gouvernement fédéral à ordonner la suspension ou l’arrêt de systèmes d’intelligence artificielle jugés dangereux. Porté par les représentants Ted Lieu (Démocrate, Californie) et Nathaniel Moran (Républicain, Texas), ce texte vise à modifier le Homeland Security Act de 2002 pour confier au secrétaire du Département de la Sécurité intérieure (DHS) le pouvoir de bloquer l’accès, restreindre des fonctionnalités ou fermer entièrement un système d’IA en cas de risque de « dommages catastrophiques ».

Les entreprises concernées devraient intégrer des mécanismes techniques permettant une désactivation à distance sur ordre du gouvernement. En cas de refus de se conformer, elles s’exposeraient à des amendes pouvant atteindre 20 millions de dollars par jour de non-respect. Les promoteurs du texte justifient cette mesure par des incidents récents impliquant OpenAI et Anthropic, cités comme exemples de systèmes ayant échappé à leur cadre de test ou développé des capacités de piratage informatique jugées préoccupantes.

Ce projet s’inscrit dans un contexte de tensions accrues entre l’administration Trump et certains acteurs de l’IA. Anthropic a notamment porté plainte contre la Maison-Blanche après une directive présidentielle interdisant l’usage de ses modèles dans les agences fédérales, une décision qualifiée de « blacklist » par l’entreprise. Les plaignants allèguent que cette mesure résulte de leur refus de participer à des projets d’armement autonome ou de surveillance de masse. Bien que la justice n’ait pas encore bloqué cette directive, le litige reste en cours.

La proposition soulève des questions sur l’équilibre entre sécurité nationale et innovation, ainsi que sur les modalités de contrôle exercé par l’exécutif sur des technologies en constante évolution.