ChatGPT classé comme plateforme très grande sous le DSA en Europe

L’Union européenne classe ChatGPT parmi les plateformes très grandes (Very Large Online Platforms) au titre du règlement sur les services numériques (DSA), ce qui impose à OpenAI des obligations renforcées en matière de modération et de transparence.

La Commission européenne a annoncé que ChatGPT, aux côtés de Reddit et Roblox, est désormais soumis aux règles du DSA applicables aux plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE. Cette classification oblige OpenAI à atténuer les risques liés à l’exposition des mineurs, à la santé mentale des utilisateurs et à la diffusion de contenus illégaux. Le DSA encadre également la publicité ciblée, interdisant notamment le profilage basé sur des données sensibles comme l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions politiques.

Les plateformes classées très grandes doivent aussi publier des informations détaillées sur le fonctionnement de leurs algorithmes de recommandation. Cette transparence vise à permettre aux régulateurs et aux utilisateurs d’évaluer l’impact des systèmes automatisés sur la diffusion de contenus. OpenAI devra donc documenter les critères utilisés par ChatGPT pour générer ou prioriser les réponses, ainsi que les mesures mises en place pour limiter les biais ou les contenus préjudiciables.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une application progressive du DSA, qui étend progressivement ses exigences selon la taille et le rôle des plateformes dans l’écosystème numérique européen.