États-Unis : le gouvernement défend l'entraînement des LLM avec des données sous copyright

Le gouvernement américain soutient OpenAI dans un litige opposant The New York Times à l’entreprise, en défendant l’entraînement des grands modèles de langage (LLM) avec des œuvres protégées par le copyright sans autorisation préalable.

Dans un mémoire de 20 pages déposé dans le cadre d’un procès intenté par The New York Times, l’administration Trump a pris position en faveur d’OpenAI. Le document souligne l’importance pour les États-Unis de préserver leur leadership mondial dans le domaine de l’intelligence artificielle, en s’appuyant sur un décret présidentiel signé l’année précédente. Le brief rappelle que le développement d’une industrie IA compétitive et robuste est un objectif stratégique pour le pays, et que les restrictions imposées à l’entraînement des LLM pourraient freiner l’innovation et la croissance économique.

Le débat juridique porte sur la notion de fair use (usage loyal), une exception au droit d’auteur qui permet l’utilisation d’œuvres protégées sans autorisation dans certains cas. Les entreprises d’IA, dont OpenAI, arguent que leur utilisation de contenus protégés pour entraîner les modèles est transformative et donc couverte par cette exception. Le gouvernement américain soutient cette interprétation, estimant qu’une restriction excessive de cette pratique menacerait le progrès scientifique et créatif, ainsi que la prospérité économique du pays.

Jusqu’à présent, les décisions judiciaires aux États-Unis ont généralement été favorables aux entreprises d’IA dans ce type de litiges. En 2025, un tribunal a condamné Anthropic à verser 1,5 milliard de dollars à des auteurs dont les œuvres avaient été utilisées pour entraîner ses modèles, mais sans remettre en cause la légalité de l’entraînement des LLM en lui-même. La sanction concernait spécifiquement l’utilisation de bibliothèques pirates illégales pour obtenir les textes, et non le principe de l’entraînement avec des œuvres protégées. Le juge avait alors comparé l’entraînement d’un LLM à la lecture d’un livre par un humain, soulignant que l’objectif n’était pas de reproduire ou de remplacer l’œuvre, mais de créer quelque chose de nouveau.