Une plainte exige la publication des règles fédérales secrètes d'évaluation des modèles d'IA sous Trump

Une coalition menée par l'organisation non partisane Protect Democracy a déposé un recours judiciaire pour contraindre l'administration Trump à divulguer le cadre secret utilisé par quatre agences fédérales pour évaluer la sécurité des modèles d'IA de pointe avant leur mise sur le marché.

Le recours cible le Department of Commerce, le Department of the Treasury, l’Office of Science and Technology Policy et l’Office of the National Cyber Director, accusés de ne fournir aucune information publique sur leur processus de révision. Selon la plainte, les critères de sélection des entreprises impliquées dans l’élaboration de ce cadre, les règles exactes appliquées ou même l’autorité légale invoquée pour ces évaluations restent totalement opaques. Protect Democracy souligne que ces décisions pourraient déterminer quels modèles d’IA sont autorisés à être déployés, qualifiant cette absence de transparence de risque politique majeur.

L’organisation allègue également qu’au moins une entreprise, OpenAI, aurait négocié un accord privé avec le gouvernement fédéral pour limiter la distribution de ses modèles avancés à des partenaires préalablement validés par les autorités. La plainte demande la communication intégrale de tous les documents non classifiés liés à ce cadre d’évaluation, y compris les textes procéduraux, les critères d’accès aux modèles et l’identité des participants, avant le 30 septembre 2026. Elle réclame aussi une injonction pour empêcher toute rétention abusive de ces informations.

Protect Democracy met en garde contre un système où l’exécutif déciderait unilatéralement quelles entreprises peuvent commercialiser leurs produits et quels clients y auraient accès, sans contrôle ni du Congrès, ni du public, ni d’experts extérieurs. L’organisation évoque un risque de favoritisme envers des entreprises soutenues par l’administration Trump, tandis que d’autres pourraient être désavantagées en représailles à des positions politiques divergentes.