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Un juge valide l'accord de 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et des auteurs pour violation de droits d'auteur

mardi 21 juillet 202617:332 min de lecture2 sources citées
L'essentiel — 3 points
  • 01Un juge a validé un accord de 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et des auteurs pour l'utilisation présumée de livres protégés par des droits d'auteur dans l'entraînement de ses modèles d'IA.
  • 02Seuls 350 auteurs sur des milliers ont choisi de se retirer de l'action collective, confirmant une large acceptation du règlement.
  • 03Les honoraires des avocats ont été réduits à moins de 7 % du montant total, soit environ 101 millions de dollars, après une évaluation par la juge.
Un juge valide l'accord de 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et des auteurs pour violation de droits d'auteur

Un juge fédéral américain a validé un accord de 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et des auteurs, mettant fin à la plus grande action collective en matière de droits d'auteur jamais certifiée. Ce règlement, le plus important jamais atteint dans ce domaine, concerne l'utilisation présumée par Anthropic de livres protégés par des droits d'auteur pour entraîner ses modèles d'IA.

Le 21 juillet 2026, la juge Araceli Martínez-Olguín a approuvé l'accord malgré les objections de certains auteurs. Ces derniers contestaient notamment le montant des honoraires des avocats et le niveau des compensations individuelles, estimées à environ 3 000 dollars par œuvre. La juge a rejeté ces objections, soulignant que 95 % des membres de la classe avaient reçu une notification et que 91 % des auteurs et éditeurs concernés avaient déjà déposé des réclamations. Seuls 350 membres ont choisi de se retirer de l'action collective, tandis que 54 autres ont tenté de s'opposer ou ont déposé des demandes tardives.

La juge a également réduit les honoraires des avocats, initialement demandés à 20 % du montant total de l'accord (soit 300 millions de dollars), à moins de 7 % (environ 101 millions de dollars). Elle a justifié cette décision en mentionnant que les projections de temps de travail des avocats semblaient excessives. Par ailleurs, elle a imposé aux avocats de fournir un compte rendu post-distribution des fonds, permettant une éventuelle révision à la baisse des honoraires si nécessaire.

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