Un règlement de 1,5 milliard de dollars pour Anthropic dans un procès sur les droits d'auteur
- 01Un tribunal américain valide un règlement de 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et des auteurs pour violation de droits d'auteur.
- 02Le montant de 3 000 dollars par œuvre concerne environ 500 000 œuvres utilisées sans autorisation.
- 03Le tribunal a reconnu le fair use pour l'entraînement des modèles, mais jugé illégal l'acquisition des données via des sites pirates.
Un tribunal fédéral américain a validé le 20 juillet 2026 un accord à 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et des auteurs et éditeurs pour clore un procès sur l’utilisation de contenus protégés dans l’entraînement de modèles d’IA.
Le juge Araceli Martinez-Olguin, de la Cour du district nord de Californie, a donné son feu vert définitif à ce règlement, mettant fin à une action collective déposée contre Anthropic pour violation de droits d’auteur. Le montant de 1,5 milliard de dollars sera réparti à raison de 3 000 dollars par œuvre, pour environ 500 000 œuvres concernées. Cette somme sera versée aux ayants droit des livres utilisés sans autorisation par Anthropic.
Le litige portait sur deux méthodes d’acquisition des données : l’achat et numérisation légaux de livres, et le téléchargement illégal depuis des sites comme Library Genesis et Pirate Library Mirror. Le tribunal a jugé illégale la seconde méthode, mais a considéré que l’utilisation des textes pour entraîner des modèles d’IA relevait du fair use (usage équitable). Anthropic a évité un procès sur la question de la piraterie en acceptant ce règlement.
Cette décision n’a pas de portée juridique nationale, car elle ne constitue pas un précédent contraignant. Les autres tribunaux restent libres d’adopter des positions différentes sur des affaires similaires. Plusieurs procès en cours, notamment contre Google, Meta, Midjourney et OpenAI, pourraient aboutir à des interprétations divergentes du droit d’auteur dans le contexte de l’IA.
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